Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Généralités

1.1 Identification of the organization

Les services et produits mentionnés sur ce site web sont proposés par JMD Events VZW, agissant sous le nom Ford Performance Club Belgium Luxembourg (ci-après dénommé « Ford Performance Club »).

Siège social et adresse postale :

Brugsesteenweg 542, 8800 Roulers, Belgique

Numéro d’entreprise :

BE 0464.143.317

Adresse e-mail :

info@fordperformanceclub.be

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web www.fordperformanceclub.eu ainsi qu’à tous les services, activités et produits proposés ou organisés par Ford Performance Club via ce site. En utilisant ce site web ou en faisant appel à nos services, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

1.3 Definitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

« Client » : la personne physique ou morale qui utilise les services ou produits de Ford Performance Club.
« Organisation » : JMD Events VZW, agissant sous le nom Ford Performance Club Belgium Luxembourg.
« Site web » : l’environnement en ligne accessible via www.fordperformanceclub.eu et toutes ses sous-pages associées.

1.4 Acceptation des conditions

En passant une commande, en s’inscrivant à une activité via le site web de l’Organisation, ou en utilisant le site web, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site web, nos services ou nos activités.

Article 2. Site web et plateformes associées

2.1 Propriété et utilisation

Le contenu de ce site web et les informations qui y sont fournies (y compris, sans s’y limiter, les images, logos, textes, marques, etc.), ainsi que le système sous-jacent par lequel ce contenu et ces informations sont proposés, sont la propriété de JMD Events VZW, agissant sous le nom Ford Performance Club Belgium Luxembourg, ou de ses partenaires.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site web, y compris tout son contenu et ses informations, à des fins illégales, commerciales ou non personnelles.

Il est donc interdit, sans l’autorisation écrite expresse de Ford Performance Club, de faire référence à ce site web à des fins de promotion d’activités commerciales propres. Vous devez contacter info@fordperformanceclub.be pour obtenir une autorisation relative à la publicité, au marketing ou à tout autre usage commercial.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou (re)vendre toute information, itinéraire de balade, produit, fichier ou service obtenu via ce site web, en tout ou en partie.

2.2 Propriété intellectuelle

Ce site web et les plateformes qui y sont liées sont des marques et une propriété intellectuelle de JMD Events VZW / Ford Performance Club Belgium Luxembourg. Les noms de marques, noms de produits, services ou noms d’entreprises mentionnés ou affichés sur ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ford Performance Club ou aux propriétaires et partenaires respectifs de l’Organisation.

Le nom « Ford », le logo ovale Ford, et la désignation « Ford Performance » sont des marques déposées et la propriété intellectuelle de Ford Motor Company ou de ses filiales. JMD Events VZW, agissant sous le nom Ford Performance Club Belgium Luxembourg (ci-après « Ford Performance Club »), est autorisée par Ford Motor Company à utiliser ces marques dans le cadre de ses activités de club, de sa communication et de sa promotion. La propriété de ces marques demeure exclusivement celle de Ford Motor Company. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme un transfert ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Ford Motor Company au profit de Ford Performance Club ou de tiers.

2.3 Contenu et exactitude des informations

Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. Cependant, Ford Performance Club ne peut garantir que les informations soient à tout moment complètes, exactes ou à jour. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations fournies. Le site web et son contenu sont proposés « tels quels », sans aucune garantie explicite ou implicite.

2.4 Responsabilité

Ford Performance Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou la plateforme, ni des informations, produits ou services qui y sont mentionnés. Cela s’applique, que le dommage soit fondé sur une faute contractuelle, une responsabilité délictuelle, une responsabilité objective ou toute autre base juridique, même si Ford Performance Club a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages.

2.5 Liens externes

Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou sources externes de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif pour l’utilisateur. Ford Performance Club n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

2.6 Accès et aspects techniques

Ford Performance Club s’efforce de maintenir le site web constamment accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir qu’il soit à tout moment exempt d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’erreurs. L’Organisation se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site web pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis et sans droit à indemnisation.

2.7 Utilisation non autorisée

Il est interdit d’utiliser le site web ou le nom Ford Performance Club d’une manière susceptible de nuire à l’Organisation, à sa réputation ou à des tiers. Toute violation de cette disposition peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3. Obligations du client

3.1 Commanditaire et paiement

Le client qui s’inscrit à un événement ou souscrit une adhésion via le site web ou le portail des membres de Ford Performance Club est considéré comme le commanditaire et est responsable du paiement intégral de la commande ou de l’inscription, même lorsque celle-ci est effectuée ou payée au nom de tiers.

Lorsqu’une inscription est effectuée par une seule personne pour plusieurs participants, cette personne est réputée représenter l’ensemble du groupe et reste solidairement responsable du respect correct de toutes les obligations.

3.2 Conditions de participation

Pour participer à des événements où le client conduit lui-même un véhicule, celui-ci doit être âgé d’au moins 18 ans et titulaire d’un permis de conduire valide. Les passagers ou accompagnateurs ne doivent pas satisfaire à ces conditions. Le client est seul responsable de vérifier qu’il remplit ces conditions au moment de l’inscription et au moment de la participation. Des conditions de participation supplémentaires peuvent être mentionnées sur la page web de l’événement.

Pour devenir membre de Ford Performance Club, le client doit être âgé d’au moins 16 ans ou disposer d’une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux.

3.3 Exactitude des données personnelles

Le client est seul responsable des erreurs ou omissions survenant lors du processus d’achat ou d’enregistrement, y compris les erreurs dans la saisie des données personnelles, de l’adresse e-mail ou du choix du produit. Le client est également responsable du bon fonctionnement, de la sécurité et de l’accessibilité de son propre programme de messagerie électronique.

Le client s’engage à fournir des données personnelles exactes, actuelles et complètes lors de chaque inscription, commande ou enregistrement sur le site web ou via le portail des membres. Ford Performance Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou inscription en cas d’indication de données incorrectes, d’abus ou de fraude.

Une adresse e-mail permanente est requise pour l’enregistrement. L’utilisation d’adresses e-mail temporaires ou jetables est expressément interdite. Ces adresses sont réattribuées à d’autres utilisateurs après leur suppression, ce qui pourrait donner à des personnes non autorisées l’accès au compte du participant.

3.4 Conservation de la preuve de confirmation

Après le paiement d’une commande sur le site web, le client reçoit une confirmation de commande numérique par e-mail. Cette confirmation constitue la preuve valable d’inscription à l’événement sélectionné. Le risque de perte ou de mauvaise livraison de documents ou e-mails numériques (par exemple, en raison de données incorrectement saisies ou de problèmes techniques) incombe entièrement au client dès que l’e-mail est livré au fournisseur de messagerie du client. Le même principe s’applique à la communication par e-mail relative à l’activation ou au renouvellement de l’adhésion.

Article 4. Adhésion

4.1 Prix et frais

Le prix de l’adhésion est de 35 € (trente-cinq euros) par an, TVA comprise. Des frais d’expédition peuvent être facturés pour l’envoi d’une carte de membre, en fonction de la destination (par exemple, pour un envoi en dehors de l’Europe). Les frais d’expédition en vigueur sont toujours indiqués sur le portail des membres avant le paiement. Ford Performance Club se réserve le droit d’ajuster à l’avenir le montant de la cotisation ou les frais d’expédition. Toute modification de prix sera communiquée clairement aux membres à l’avance.

4.2 Processus d’inscription à l’adhésion

L’adhésion à Ford Performance Club peut être demandée uniquement via le portail officiel des membres de Ford Performance Club. Au cours du processus d’inscription, les différentes étapes sont clairement expliquées. Le client peut toujours vérifier et corriger sa commande et les données saisies avant de procéder au paiement. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet et réception d’une confirmation par e-mail.

Les inscriptions qui ne sont pas effectuées via le site web officiel ou le portail des membres de Ford Performance Club sont invalides et ne donnent pas droit à une adhésion.

4.3 Durée et renouvellement de l’adhésion

Une adhésion est valable pour une durée de un (1) an, correspondant à une période de trois cent soixante-cinq (365) jours, sauf mention contraire expresse. Ford Performance Club informera le client en temps utile du renouvellement à venir de l’adhésion.

À l’échéance, l’adhésion peut être renouvelée :

soit automatiquement par domiciliation, si le client l’a expressément choisie ;
soit manuellement, par un paiement ordinaire après réception d’un rappel par e-mail.

En cas de renouvellement automatique, le client conserve toujours le droit de résilier son adhésion avant la facturation de la période suivante, sous réserve du délai de préavis applicable.

Si le client ne renouvelle pas ou si la domiciliation ne peut être traitée, l’adhésion expire automatiquement à la date de fin, et les droits et avantages associés sont temporairement suspendus jusqu’à réception d’un nouveau paiement.

4.4 Contenu de l’adhésion

L’adhésion à Ford Performance Club donne au client accès à :

le portail des membres de Ford Performance Club ;
la communication et les bulletins d’information du club ;
les événements et activités exclusives ;
et divers avantages réservés exclusivement aux membres (voir Article 5).

La nature et l’étendue de ces avantages peuvent être modifiées ou complétées périodiquement par Ford Performance Club, sans donner droit à un remboursement ou à une compensation.

4.5 Carte de membre et livraison

La carte de membre physique de Ford Performance Club est envoyée par la poste à l’adresse fournie par le client lors du processus d’inscription ou de renouvellement. Ford Performance Club vise une livraison dans un délai de sept (7) jours ouvrables, sauf indication contraire explicite lors de l’inscription (par exemple pour un envoi hors d’Europe).

Lors de l’inscription, la carte de membre est proposée par défaut, mais le client peut choisir de ne pas recevoir de carte physique. Dans ce cas, aucun frais d’expédition n’est facturé.

Ford Performance Club ne peut être tenue responsable de la perte ou du retard des cartes de membre pendant l’expédition postale, ni des erreurs résultant d’une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le client.

En cas de perte, détérioration ou vol de la carte de membre, le client peut demander une nouvelle carte en contactant Ford Performance Club à info@fordperformanceclub.be. Des frais administratifs et d’expédition peuvent être facturés pour la réémission et l’envoi d’une carte de remplacement. Le montant de ces frais est fixé par Ford Performance Club et communiqué au client à l’avance.

4.6 Preuve d’adhésion

Un compte actif du client sur le portail des membres de Ford Performance Club constitue la seule preuve officielle d’adhésion auprès de l’Organisation. Le portail indique l’état actuel de l’adhésion et la période de validité.

La carte de membre physique remise au client a une valeur purement informative et représentative. Elle ne peut être considérée comme une preuve d’adhésion active et ne confère pas, à elle seule, l’accès aux événements, avantages ou activités du club.

En cas de doute ou de vérification, seul le statut d’adhésion enregistré sur le portail des membres fera foi et sera juridiquement valable.

Article 5. Avantages pour les membres

5.1 Les avantages

Sur le portail des membres de Ford Performance Club, des réductions et concours sont proposés auxquels les membres ont droit en raison de leur adhésion active.

Ces avantages peuvent concerner :

les produits, services et événements propres à Ford Performance Club ; et/ou
les produits, services ou actions promotionnelles de partenaires avec lesquels Ford Performance Club collabore.

Les conditions spécifiques, la durée et la validité de chaque avantage ou action sont clairement expliquées sur la page correspondante du portail des membres. Les réductions ou autres avantages peuvent être fournis via un code unique, un code généré automatiquement ou une URL unique où la réduction est appliquée automatiquement.

5.2 Acceptation des conditions

En utilisant une réduction, une promotion ou un concours, le membre accepte expressément :

les conditions générales de Ford Performance Club ;
le cas échéant, les conditions du partenaire concerné ; et
les conditions spécifiques mentionnées sur la page de l’avantage ou de l’action.

Dès que le membre quitte le site web ou le portail des membres de Ford Performance Club, l’Organisation n’est plus responsable de l’exécution de l’action, de la qualité de l’offre ou de l’application correcte de la réduction. L’exécution des promotions partenaires relève de la responsabilité exclusive du partenaire concerné. Toutefois, Ford Performance Club assistera les membres en cas de problème en contactant directement le partenaire concerné.

5.3 Conditions et restrictions d’utilisation

Les identifiants personnels du portail des membres donnent uniquement au membre enregistré le droit d’utiliser la plateforme et les avantages associés. Le membre s’engage à traiter ces données d’accès, ainsi que tout code d’accès ou code de réduction, de manière confidentielle et à prévenir activement tout abus.

Les instructions relatives à chaque avantage sont clairement indiquées sur le portail des membres. Ces avantages sont strictement réservés aux membres disposant d’une adhésion active.

Les produits ou services obtenus via les avantages membres ne peuvent être revendus ni utilisés à des fins commerciales. En particulier, il est interdit de revendre des produits ou services achetés avec une réduction membre ou une promotion sur des plateformes en ligne, sites d’enchères ou plateformes similaires. Toute violation de cette disposition peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l’adhésion, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

5.4 Interdiction de transfert des avantages

Les avantages liés à l’adhésion, y compris les codes de réduction, URL promotionnelles ou l’accès à des offres, ne peuvent être partagés, transférés ou divulgués à des tiers. Le partage ou la diffusion de ces informations est considéré comme un abus ou un vol et peut entraîner des poursuites judiciaires ainsi que la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l’adhésion.

Article 6. Inscription et accès aux événements

6.1 Prix et frais

Tous les prix indiqués sur le site web de Ford Performance Club incluent, sauf mention contraire explicite, tous les frais liés à l’inscription, au traitement et à la participation à l’événement. D’éventuels frais supplémentaires, tels que les frais d’expédition pour les cartes de membre physiques ou les frais administratifs, sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande. Tous les prix incluent la TVA et toutes taxes applicables, sauf indication contraire explicite.

6.2 Processus d’inscription aux événements

Les inscriptions aux événements se font exclusivement via le site officiel de Ford Performance Club. Les différentes étapes du processus d’inscription sont clairement expliquées. Le client peut consulter et corriger la commande et les données saisies avant de procéder au paiement. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après le paiement intégral et la réception d’une confirmation de commande numérique par e-mail.

Les inscriptions non effectuées via le site officiel ou le portail des membres de Ford Performance Club sont invalides et ne donnent pas droit à la participation.

6.3 Confirmation et envoi

Après paiement de l’inscription, le client reçoit une confirmation de commande numérique par e-mail. Cette confirmation constitue la preuve valable d’inscription à l’événement sélectionné. La confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’inscription. Dès que l’e-mail est délivré au fournisseur de messagerie du client, le risque de perte, d’erreur de livraison ou de problème technique incombe entièrement au client.

Si le client ne reçoit pas la confirmation de commande dans un délai de quatre (4) jours ouvrables après le paiement — ou (si l’inscription a eu lieu dans les quatre jours précédant l’événement) au plus tard un (1) jour ouvrable avant le début de l’événement — il doit immédiatement contacter Ford Performance Club à info@fordperformanceclub.be. Dans ce cas, la confirmation originale peut être invalidée et une nouvelle confirmation sera envoyée. Les retards dans le traitement d’une commande ne donnent droit à aucune indemnisation, intérêt ou remboursement.

6.4 Preuve de participation

La confirmation de commande numérique constitue la preuve officielle d’inscription et donne accès à l’événement. Le client doit pouvoir présenter cette preuve à l’entrée de l’événement. Si la confirmation est imprimée, elle doit être clairement lisible ; des impressions floues ou endommagées peuvent entraîner un refus d’accès. Chaque confirmation correspond à une seule inscription d’accès.

Article 7. Participation aux événements

7.1 Dispositions générales

La participation aux événements organisés par Ford Performance Club se fait entièrement aux risques et périls du participant. En s’inscrivant à un événement, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent article ainsi que les règles de sécurité et de conduite applicables.

Les participants s’engagent à suivre à tout moment les instructions de l’Organisation ou de ses représentants.

L’Organisation peut refuser ou interrompre la participation si le participant ne respecte pas ces dispositions ou adopte un comportement irresponsable pendant l’événement. Un comportement inapproprié, imprudent ou gênant pour les autres participants peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

7.2 Participation avec son propre véhicule

Tout participant prenant part avec son propre véhicule doit se comporter de manière responsable et respecter, pendant toute la durée de l’événement, les règles suivantes :

Le participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile (RC) valide et de tous les documents légaux requis. Le véhicule utilisé doit être techniquement en ordre et conforme à toutes les règles de sécurité et de circulation en vigueur. L’Organisation se réserve le droit de refuser la participation si le véhicule est manifestement dangereux ou non conforme.
Le participant s’engage à respecter toutes les règles de circulation et les règlements de police, y compris les limitations de vitesse, le port obligatoire de la ceinture, et les règles concernant l’alcool et l’utilisation du téléphone. Toute amende ou infraction commise pendant l’événement est à la charge exclusive du participant et ne peut être imputée à Ford Performance Club.
Les événements ou balades organisés par Ford Performance Club ne constituent pas une compétition ou un rallye. La course ou tout comportement mettant autrui en danger est strictement interdit. Ceci est également précisé par écrit dans chaque roadbook fourni par Ford Performance Club. L’itinéraire fourni par l’Organisation est purement indicatif et informatif et n’engage en rien la responsabilité de celle-ci.
Le participant agit sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Ford Performance Club et ses employés ou bénévoles ne peuvent être tenus responsables d’aucun dommage, accident, blessure, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause. Cette exclusion s’applique tant au conducteur et aux passagers qu’à tout tiers.
En cas d’accident ou de panne, le participant reste entièrement responsable de son véhicule et des dommages qui en découlent. Même pendant l’assistance, il demeure responsable du véhicule et des éventuels dommages causés pendant cette aide. Ford Performance Club ne peut en aucun cas être tenue responsable.

7.3 Participation avec un véhicule fourni par l’Organisation

Tout participant prenant part avec un véhicule mis à disposition par Ford Performance Club ou un partenaire (par exemple lors d’une formation à la conduite) doit se comporter de manière responsable et respecter les règles suivantes pendant toute la durée de l’événement :

Le participant reste pleinement responsable de l’utilisation correcte et sécurisée du véhicule. Il doit l’utiliser avec soin et uniquement dans le cadre de l’événement.
Tout dommage causé au véhicule en raison d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des instructions pourra être réclamé au participant. Ford Performance Club n’est pas responsable des blessures, dommages ou pertes causés par ou pendant l’utilisation du véhicule fourni.
Si le véhicule est assuré par l’Organisation, cette assurance ne couvre que la responsabilité civile légale, dans les limites du contrat d’assurance. Les dommages relevant de la franchise, les fautes intentionnelles ou les infractions ne sont pas couverts et restent à la charge du participant.

7.4 Participation en tant qu’individu

Les participants sans véhicule (tels que passagers, invités ou participants à des activités ne comportant pas de conduite) participent également à leurs propres risques. Ford Performance Club ne peut être tenue responsable d’aucune blessure, perte ou dommage aux biens personnels pouvant survenir pendant l’événement.

Article 8. Force majeure

8.1 Définition

Ford Performance Club ne peut être tenue responsable de tout manquement à l’exécution de ses obligations, ni de tout dommage en résultant, si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Aux fins des présentes conditions, le terme force majeure désigne, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerres, actes de terrorisme, incendies, explosions, inondations, conditions météorologiques exceptionnelles, mesures gouvernementales, grèves, blocages, pannes techniques, coupures d’électricité ou d’internet, retards de transport ou de livraison, maladie ou accident du personnel concerné, ou tout autre événement ne pouvant raisonnablement être imputé à Ford Performance Club.

8.2 Conséquences de la force majeure

En cas de force majeure, Ford Performance Club a le droit :

de suspendre temporairement l’exécution de ses obligations ;
de modifier, reporter ou annuler le contrat ou la participation ; ou
de proposer une solution alternative, telle qu’un report, un bon à valoir ou une exécution ultérieure, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

Le participant ou le client reconnaît que de telles circonstances ne donnent lieu à aucun droit de remboursement ni à une compensation supplémentaire, sauf décision expresse contraire de Ford Performance Club.

Article 9. Annulation et droit de rétractation

9.1 Annulation par le client

Les inscriptions aux événements ou activités de Ford Performance Club sont en principe définitives et non remboursables, même en cas d’erreur de commande, de perte ou de non-participation du client.

Un remboursement ou une compensation ne peut être demandé que si le client a souscrit à l’assurance annulation optionnelle proposée par Ford Performance Club lors de l’inscription.

Les conditions de cette assurance sont les suivantes :

L’assurance annulation donne droit à un bon à valoir équivalent au montant de l’inscription payée, à l’exclusion du coût de l’assurance elle-même.
Le montant de cette prime est fixé par Ford Performance Club.
Une annulation peut être demandée au plus tard sept (7) jours avant la date de début de l’événement. Passé ce délai, aucune annulation ou demande de remboursement n’est possible.
Si aucune option d’assurance annulation n’est proposée pour un événement donné, aucun remboursement ne peut être demandé.

Dans des circonstances exceptionnelles, Ford Performance Club peut, à sa seule discrétion, décider d’accepter une annulation partielle ou totale. Cette décision relève exclusivement de l’Organisation et non du client.

9.2 Annulation par l’Organisation

Ford Performance Club se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement, une activité ou une partie de celle-ci en cas de circonstances imprévues, notamment : nombre insuffisant d’inscriptions, raisons de sécurité, maladie du personnel concerné ou tout autre cas de force majeure tel que décrit à l’article 8.1.

En cas d’annulation par Ford Performance Club, le participant a toujours droit à un remboursement complet du montant payé, y compris le coût éventuel de l’assurance annulation.

Si le participant ne souhaite pas un remboursement, Ford Performance Club peut, à sa discrétion :

transférer l’inscription gratuitement vers la prochaine édition du même événement (à condition qu’il soit proposé au même tarif), ou
émettre un bon à valoir du montant payé, utilisable pour un autre événement organisé par Ford Performance Club.

Ces compensations sont considérées comme complètes et suffisantes. Ford Performance Club se réserve le droit d’y déroger en cas de force majeure.

Le participant ne peut prétendre à aucune indemnisation supplémentaire ni à des intérêts, et Ford Performance Club ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou frais accessoires résultant de l’annulation ou de la modification de l’événement, tels que les frais de transport, d’hôtel, les jours de congé ou autres dépenses personnelles.

9.3 Exclusion du droit de rétractation pour les événements

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code belge de droit économique et à l’article 16, point l) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client ne dispose pas du droit de rétractation (délai légal de 14 jours) pour les inscriptions à des événements ou activités se déroulant à une date précise ou pendant une période déterminée.

Le client reconnaît et accepte que chaque inscription soit immédiatement définitive après paiement, et que seules les dispositions relatives à l’assurance annulation optionnelle, telles que mentionnées à l’article 9.1, s’appliquent.

9.4 Exclusion du droit de rétractation pour les adhésions

Les adhésions à Ford Performance Club donnent au client un accès immédiat à des services numériques ou organisationnels, tels que le portail des membres, la communication du club et les avantages exclusifs.

Conformément à l’article VI.53, 1° et 13° du Code belge de droit économique et à l’article 16, points a) et m) de la Directive 2011/83/UE, le client ne dispose pas du droit de rétractation (délai légal de 14 jours) dès lors que l’exécution de l’adhésion a commencé avec son consentement exprès.

En acceptant expressément les conditions générales, suivies du paiement de la cotisation et de l’activation de l’adhésion, le client déclare :

que l’exécution du service peut commencer immédiatement, et
qu’il renonce à son droit de rétractation dès le début de cette exécution.

L’adhésion est donc immédiatement définitive après paiement et ne peut être annulée ni remboursée.

Article 10. Paiements

10.1 Modes de paiement

Les produits et services de Ford Performance Club ne peuvent être payés que via les moyens de paiement en ligne disponibles sur le site web ou le portail des membres. Les paiements sont sécurisés et traités par la plateforme reconnue Mollie Payments.

Selon le pays et la disponibilité, le client peut payer via :

Bancontact,
• virement bancaire SEPA, ou
cartes de paiement (crédit ou débit) prises en charge par Mollie.

Tous les paiements sont effectués en euros (EUR), sauf mention contraire explicite lors du processus d’achat. Le client est responsable de tout frais ou coût de change appliqué par son institution financière.

10.2 Conditions de paiement

Toutes les commandes doivent être payées comptant et intégralement. La commande, l’inscription ou l’activation de l’adhésion n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet. En cas de non-paiement (ou de paiement tardif), Ford Performance Club peut refuser ou annuler la commande ou l’inscription, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation ou à une participation.

10.3 Preuve de paiement et facturation

Après le paiement réussi d’une commande via le site officiel de Ford Performance Club, le client reçoit une confirmation de commande numérique par e-mail. Cette confirmation constitue la preuve de paiement.

Les factures ne sont pas émises automatiquement mais peuvent être fournies sur simple demande adressée à Ford Performance Club à info@fordperformanceclub.be. Les factures ne seront établies que si le client fournit des informations de facturation complètes et correctes lors de la demande.

10.4 Droit de refus de paiement

Ford Performance Club se réserve le droit de refuser, bloquer ou annuler toute commande ou tout paiement en cas de :

paiement incomplet ou incorrect,
indice de fraude ou d’abus, ou
suspicion de non-respect des présentes conditions générales.

Dans de tels cas, Ford Performance Club peut exiger une vérification supplémentaire ou une preuve d’identité avant de confirmer la commande.